Le fait d’émettre des critiques générales à l’égard d’un professionnel concernant la compétence ou la qualité de son travail n’est pas constitutif de calomnie

C. Appel de Bruxelles, 2 décembre 2020, 14ème Chambre, 2017/CO/905

Mme P. était poursuivie du chef de calomnie à l’encontre du Syndic de son immeuble pour avoir adressé des critiques à l’encontre de ce dernier concernant ses compétences professionnelles.

Mme P. avait adressé un courriel aux organisateurs d’un colloque en lien avec l’activité de syndic où elle émet des doutes sur le choix de cette personne en suggérant à l’organisateur qu’il vérifie s’il dispose de compétences réelles dans le domaine ayant trait à la conférence et soulignant que l’invité du colloque avait fait l’objet de divers plaintes.

Suite à ce mail, le Syndic qui s’estime injustement attaqué porte plainte du chef de calomnie et diffamation

La Cour d’appel va, tout d’abord, rappeler que « la calomnie ne peut résulter du simple fait qu’un professionnel se sente affecté par des critiques émises d’une manière générale à l’égard de ses compétences ou de la qualité de son travail ». Selon l’arrêt, des interrogations concernant la pertinence du choix d’un orateur pour l’organisation d’un colloque ne constitue pas l’imputation d’un fait précis de nature calomnieuse.

Cependant, la Cour constate qu’il en va autrement de l’affirmation faite par la prévenue, dans ce même courriel, de l’existence de plaintes de mauvais travail de la partie civile qui peut donner lieu à un contrôle sur la véracité ou la fausseté et pouvant rentrer dans le champ d’application des articles 443 et 444 du code pénal.

En l’occurrence, la prévenue a pu faire la preuve de l’existence de plaintes à l’encontre du travail de Syndic.

La cour d’appel de Bruxelles, déclare donc la prétention de calomnie non établie et décide l’acquittement.